Politiques de confidentialité des données

La présente politique de protection des données personnelles (la « Politique ») décrit les méthodes que la société OB Holding pour son compte et pour le compte de ses affiliés (les « Affiliés »), à savoir ses filiales ainsi que les filiales de sa société mère, la société Bertrand Hospitality (« OB Holding » ou « nous »), emploie dans le cadre de la collecte, de l'utilisation, de la protection et du partage des données personnelles des personnes qui fréquentent notre site internet : https://www.bertrand-hospitality.com.

Soucieuse de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable basée sur le partage de valeurs sociales responsables et le respect des droits et libertés des personnes, OB Holding s’engage en matière de protection des données à caractère personnel.

La présente Politique s’applique à la France. Son objectif principal est de décrire la façon dont OB Holding en sa qualité de responsable de traitement collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses contacts. Elle regroupe dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour permettre aux contacts de comprendre dans quelles conditions leurs données sont traitées, quels sont leurs droits à cet égard et pour présenter les engagements d’OB Holding en sa qualité de responsable de traitement.

Cette Politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle que nous pouvons avoir avec nos contacts (cookies, contrats commerciaux ou de partenariats, etc…).

Pour une bonne compréhension de la présente Politique il est précisé que :

- « client(s) », « contact(s) » ou « candidat(s) » désigne toute personne physique ou morale en relation avec OB Holding ou ses filiales ou affiliés (clients, candidats, prospects, relations, partenaires, …) ;

- « responsable du traitement » désigne toute personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel définis dans la présente Politique ;

- « sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (il s’agit en pratique des prestataires avec lesquels nous travaillons et qui interviennent sur les données à caractère personnel qu’il traite) ;

- « destinataires » désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel, qui peuvent donc être aussi bien des destinataires internes que des organismes extérieurs.

OB Holding, responsable de traitement, est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 412 744 euros, ayant son siège social sis 55, rue Deguingand – 92300 Levallois-Perret, France. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 388 300 444.

Pour toute question au sujet de cette Politique et de la protection des données personnelles chez OB Holding, vous pouvez nous contacter :

Par courriel :

dpo-mutualise@groupe-bertrand.com

Par courrier :

OB Holding

Service Juridique – Données Personnelles

55, rue Deguingand

92300 – Levallois-Perret

Les informations communiquées par l’utilisateur lors de son utilisation du Site, ainsi que les informations techniques collectées par l’hébergeur, peuvent constituer des données personnelles. La collecte et le traitement de ces données personnelles sont régies par notre politique de protection des données personnelles disponible ICI, qui fait partie intégrante de ces CGU.

En utilisant le Site, l’utilisateur consent que nous puissions recueillir des données à caractère personnel le concernant, afin notamment de lui fournir un accès au Site, améliorer et optimiser sa qualité, lui faire part d’informations relatives à nos services et à nos actualités, et réaliser des études statistiques et d’analyses.

L’utilisateur est invité à consulter notre politique de protection des données personnelles disponible ICI qui décrit la façon dont OB Holding en sa qualité de responsable de traitement collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses contacts, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs relativement à leurs données personnelles.

L’utilisateur est informé et reconnait expressément qu’il existe des risques de sécurité, de confidentialité et sur la vie privée inhérents à l'utilisation du Site. Il assume une totale responsabilité à cet égard et accepte que nous ne donnions aucune assurance ou garantie relative à de tels risques.

Dans un souci de transparence, nous attachons un soin particulier à l’information de nos contacts au sujet des traitements qui les concernent. A cet effet, OB Holding (pour elle-même et pour le compte de ses Affiliés) a défini la présente Politique, qui est par ailleurs reprise selon les supports de collecte utilisés.

Lorsque nous sommes amenés à traiter des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques. Chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, nous nous engageons à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous veillons à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

Nous pouvons collecter directement des données personnelles auprès de nos contacts notamment lorsque :

- vous vous vous connectez sur notre site internet ;

- vous interagissez de toute autre manière avec nous y compris notamment par l’intermédiaire de notre service client et/ou sur les réseaux sociaux ;

- vous rédigez un avis ou un commentaire sur nos réseaux sociaux ou sur des réseaux sociaux tiers.

Nous nous engageons à ne collecter que le minimum d'informations personnelles nécessaires aux fins couvertes par cette Politique.

Dans l’hypothèse où nous aurions besoin d’utiliser vos données personnelles à des fins non couvertes par la présente Politique, un consentement supplémentaire vous sera demandé.

Veuillez noter, cependant, que votre consentement ne sera pas nécessaire si le traitement initial était fondé sur l’intérêt légitime ou l’exécution d’un contrat, et que le traitement ultérieur que nous faisons de vos données personnelles est compatible avec les finalités initiales poursuivies au moment de la collecte des données concernées.

Les opérations réalisées lorsque nous vous fournissons des services génèrent et produisent des données vous concernant. Il en est ainsi lors de l’utilisation de notre site internet. Ces données issues du fonctionnement de notre site internet font l’objet d’un traitement.

Nous sommes susceptibles de collecter des données vous concernant auprès d'autres entreprises et entités, parmi lesquelles nos Affiliés et succursales, des bases de données publiques, des réseaux sociaux ou encore des partenaires tiers tels que des prestataires de services d'analyse ou de marketing avec qui vous avez été en relation et que vous avez autorisés à partager des données personnelles vous concernant avec nous à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire. Ces communications sont régies le cas échéant par les politiques de protection des données à caractère personnel de ces réseaux sociaux ou partenaires tiers auxquelles nous vous renvoyons.

Nous pouvons par ailleurs collecter des informations publiques, accessibles à tous, par exemple sur votre profil, lorsque vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux. Ces derniers nous permettent en outre de recueillir des communications qui nous sont adressées ou qui nous concernent.

Dans certains cas, nous pouvons également être amenés à collecter des informations que vous fournissez à propos d'autres personnes. Nous utilisons lesdites informations uniquement pour répondre à vos demandes et n'enverrons pas de communications commerciales à vos contacts à moins qu'ils choisissent de leur côté de recevoir des communications de notre part.

Nous pouvons associer et combiner les données que vous nous communiquez en ligne et hors ligne avec les données de votre compte lorsque vous possédez un compte ou que vous êtes inscrit à nos programmes relationnels ou de fidélité, ou que vous utilisez l’un de nos services, et/ou celles collectées par le biais de moyens automatisés et à partir d'autres sources.

Nous pouvons être amenés à nous servir de technologies automatisées pour collecter des données à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile (téléphone ou tablette) lorsque vous utilisez nos services en ligne.

Ces technologies automatisées comprennent notamment les cookies, les objets locaux partagés ou encore les balises Web.

De plus amples informations sont disponibles dans notre notice relative aux cookies disponible ICI.

Nous sommes ainsi susceptibles de collecter les données suivantes

- votre adresse IP (Internet Protocol) ;

- les dates et heures auxquelles vous accédez à nos services en ligne ou sur place ;

- les noms et adresses URL des fichiers consultés à l'aide de nos services en ligne ;

- le type de système d'exploitation et de navigateur de l'ordinateur ou du téléphone mobile utilisé ;

- le type d'appareil mobile utilisé et ses paramètres ;

- l'identifiant de l'appareil unique (Unique Device Identifier, UDID) ou l'identifiant d'équipement mobile (Mobile Equipment Identifier, MEID) associé à votre téléphone mobile.

Nous collectons des données à caractère personnel uniquement lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire.

Les traitements que nous mettons en œuvre sont notamment nécessaires :

- à la fourniture de nos services ;

- à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles ;

- à l’amélioration de nos services ;

- pour réaliser nos intérêts légitimes, en particulier s’agissant de la connaissance de nos contacts, ou encore la gestion, le suivi, le contrôle et le développement de nos activités ;

- pour nous conformer à nos obligations légales.

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement, sauf lorsque nous intervenons en tant qu’intermédiaire pour vous proposer des produits ou services accessoires à nos offres. Dans ce cas, les responsables de traitements sont désignés dans les notices d’information afférentes.

Nous ne vendons aucune de vos données personnelles et les partageons uniquement selon les modalités stipulées dans la présente Politique ou si la loi nous l’impose. Nous nous interdisons de louer, distribuer ou vendre vos informations à caractère personnel à des tiers, sauf si vous nous y avez autorisés au préalable.

Nous nous assurons que vos données ne soient accessibles qu’aux destinataires internes ou externes autorisés visés ci-après.

Vos données peuvent faire l’objet d’une communication aux dirigeants, salariés et mandataires sociaux de la société OB Holding et de ses Affiliés.

Nous sommes également susceptibles de partager vos données avec des prestataires qui nous fournissent des services tels qu’assurer des services de traitement de données et autres services liés aux technologies de l'information, réaliser des études et des analyses.

La liste de nos filiales et prestataires susceptibles d’avoir accès à vos données peut être communiquée sur simple demande à l’adresse figurant ci-dessus au paragraphe Comment nous contacter ?

Nous pouvons en outre être amenés à partager des informations sans que celles-ci permettent pour autant de vous identifier directement, comme des statistiques agrégées anonymes se rapportant à l'usage que vous faites de nos services. Nous pouvons aussi conjuguer des informations vous concernant avec celles concernant d'autres contacts et les partager de telle manière qu'il soit impossible de les associer à un contact particulier.

Enfin, nous sommes en droit d'utiliser ou de partager des données personnelles en tant que de besoin à l'effet de respecter un(e) quelconque loi, règlement ou exigence juridique, de protéger nos services en ligne et sur place, d'initier une procédure judiciaire ou de défendre un droit en justice, de protéger les droits, les intérêts et la sécurité de notre organisation, de nos collaborateurs, de nos franchisés ou du grand public, ou dans le cadre d'une enquête sur un cas de fraude ou sur toute autre infraction ou violation de nos politiques.

Pour des raisons stratégiques ou d'autres motifs d'ordre professionnel, nous pouvons décider de céder ou de transférer une partie ou la totalité de nos activités. Dans le cadre d'une telle cession ou d'un tel transfert, nous sommes susceptibles de transmettre les informations que nous avons collectées et conservées (y compris les données personnelles) à toute personne ou entité impliquée dans l'opération en question. En cas de fusion, acquisition, cession ou de transfert d’une partie ou de la totalité de nos activités, vos données pourront faire l’objet d’une communication aux personnes ou entités concernées.

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union européenne, sauf dans les situations où cela est nécessaire pour répondre à votre demande ou vous fournir les services demandés. Dans ce cadre uniquement, des données personnelles vous concernant peuvent être amenées à être transférées en-dehors de l’Union européenne, vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Union européenne ou de pays de résidence.

Si nous devions avoir besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne en dehors de ces cas nécessaires à la réalisation de nos prestations, nous ne le ferions qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé en Europe.

Lorsque le destinataire est situé dans un pays dont la législation n’a pas fait l’objet d’un constat d’adéquation de la part de la Commission européenne, nous nous assurons que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes ou des garanties équivalentes, par demande à dpo-mutualise@groupe-bertrand.com.

Sur simple demande à l’adresse figurant ci-dessus au paragraphe Comment nous contacter ?, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons et traitons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.

Nous faisons en sorte que les données personnelles vous concernant ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, augmentée d’une durée de trois (3) ans à compter de la dernière prise de contact émanant de vous ou à l’issue de la fin de nos relations. Elles font ensuite l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires, ou sont anonymisées à des fins d’études et statistiques. Nous conservons toutefois certaines données après la suppression de votre compte lorsqu’une telle conservation est prévue par la loi, ou lorsque cette conservation est nécessaire pour nous permettre de gérer les litiges et contestations.

Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant même si vous supprimez votre compte, par obligation légale, ou s’il subsiste un problème concernant ce compte, par exemple, une réclamation ou un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème, de la réclamation ou du litige seront conservées tant qu’il sera en cours, dans la limite toutefois des règles applicables en matière de prescription.

D’autres données peuvent être conservées après avoir fait l’objet d’un traitement destiné à empêcher leur réattribution à une personne identifiée à des fins d’études et statistiques.

Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, nous nous assurons qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

Nous mettons ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. A ce titre, nous sommes en mesure de recourir à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et / ou nécessaire.

Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité. Nous concluons avec nos sous-traitants, dans le respect de nos obligations légales et réglementaires, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.

De même, nous effectuons des audits de nos propres services ainsi que de ceux de nos prestataires, et ce afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données.

En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à le notifier à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans les conditions prescrites par le Règlement. Si ladite violation fait porter un risque élevé pour nos contacts et que les données n’ont pas été protégées, nous en aviserons les contacts concernés, et nous leur communiquerons les informations et recommandations nécessaires.

Nous sommes particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données que nous mettons met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

A ce titre, vous disposez des droits suivants relatifs à vos données personnelles :

Vous disposez du droit de demander une copie de vos données en format clair et compréhensible.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

- les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

- vous retirez le consentement préalablement donné ;

- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

- le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, nous ne pourrons répondre favorablement à votre demande. Tel sera le cas si nous sommes tenus de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement (cf. paragraphe ci-dessus Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données).

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous disposez du droit de vous opposer à la prospection commerciale ainsi qu’au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Notamment, en matière de prospection commerciale, il est rappelé que vous pouvez vous opposer à recevoir de la prospection par voie postale, par voie électronique ou par téléphone.

Dans le cas de prospection par voie de courrier électronique (courriel, SMS, MMS), nous pourrons y recourir si vous avez donné votre accord au moment de la collecte. Par suite, vous pourrez à tout moment vous y opposer par le lien se trouvant dans le message qui vous a été envoyé ou en nous contactant aux coordonnées renseignées ci-dessus au paragraphe Comment nous contacter ?

Si vous avez accepté une prospection commerciale de la part d’un de nos partenaires, et que vous souhaitez vous y opposer, vous devez adresser votre demande directement au partenaire concerné.

Enfin, si vous avez accepté une prospection commerciale, par voie téléphonique, par une case à cocher figurant dans la documentation communiquée dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous avez la possibilité de demander gratuitement l’inscription de votre numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme OPPOSETEL par le biais du lien suivant : www.bloctel.gouv.fr

Néanmoins, il convient de noter que cette démarche n’interrompra pas la réception des propositions commerciales par voie électronique, si ce mode de prospection a été expressément consenti et que le consentement n’a pas été retiré auprès du responsable de traitement selon les modalités susmentionnées.

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par OB Holding ou ses Affiliés.

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

- vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ; et

- les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment.

Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que ceux protégés par le secret des affaires.

Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez les recevoir vous-même ou, si cela est techniquement possible pour nous, que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.

Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit, vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de nos services.

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment à dpo-mutualise@groupe-bertrand.com. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Si après avoir sollicité notre DPO (dpo-mutualise@groupe-bertrand.com) et/ou nos services, la réponse apportée ne vous paraît pas conforme à la loi, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur le territoire français, et ce, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Par voie postale : CNIL – Service des plaintes : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

Vous disposerez également, lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif, du droit de définir des directives générales aux mêmes fins.

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés en nous contactant aux coordonnées renseignées au paragraphe Comment nous contacter ? ci-dessus, en joignant à votre demande la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature.

Par courriel :

dpo-mutualise@groupe-bertrand.com

Par courrier :

OB Holding

Service Juridique – Données personnelles

55, rue Deguingand

92300 Levallois-Perret

Pour l’ensemble des droits mentionnés dont vous bénéficiez et conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informé qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour satisfaire à cette obligation, nous vérifierons l’identité de la personne concernée.

Il est rappelé que si les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons, soit exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, soit refuser de donner suite à ces demandes.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier la présente Politique. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication. En continuant d’utiliser nos Services après la publication de modifications, vous acceptez de se conformer à celles-ci. Nous vous invitons à consulter la Politique régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente de notre Politique reste en permanence disponible sur le Site.